Discussion du projet de décret du comité de mendicité sur les bases du système général de législation et de l’administration de secours, lors de la séance du 31 janvier 1791
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1885
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Marc David Lavie et al., « Discussion du projet de décret du comité de mendicité sur les bases du système général de législation et de l’administration de secours, lors de la séance du 31 janvier 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.oemeqd
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Résumé
Lavie Marc David, Andrieu César Pierre, Duquesnoy Adrien Cyprien, Bouche Charles-François, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Bourdon Antoine. Discussion du projet de décret du comité de mendicité sur les bases du système général de législation et de l’administration de secours, lors de la séance du 31 janvier 1791. In: Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. pp. 592-593.