Le plus absolu des droits, entre désir idéel et idéal d’autonomie. L’invention de la propriété des anciens comparée à celle des modernes

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2019

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Annette Ruelle et al., « Le plus absolu des droits, entre désir idéel et idéal d’autonomie. L’invention de la propriété des anciens comparée à celle des modernes », Revue interdisciplinaire d'études juridiques, ID : 10670/1.onoylz


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Le renouveau juridique de la pensée du commun se pense explicitement contre la logique propriétaire, et en particulier contre le pouvoir absolu qu’elle confère au propriétaire sur sa chose. Mais ce caractère « absolu » de la propriété (au sens de l’article 544 du Code civil) est-il inhérent à son concept ? Quelle est l’origine de la conception « absolutiste » de la propriété privée ? Cet article cherche à répondre à ces questions en examinant la genèse du concept de propriété privée et de l’absolu qui la caractérise en droit romain, d’où tout est parti, et dans les écrits du père fondateur du libéralisme anglais, John Locke, d’où, dans la perspective du législateur moderne, tout est reparti.Aussi éloignés ces deux univers soient-ils, tous deux demandent à être rendus à leur contexte originaire, exhumés sous les interprétations fossilisées qu’ils engendrèrent, exégèses toujours plus enclines à trouver à la source une manifestation d’elles-mêmes qu’à y découvrir le site d’une technique et d’une réflexion originales, lesquelles continuent pourtant de nous déterminer intimement. La première et la seconde partie de l’article s’attellent donc à présenter l’émergence du concept de propriété privée en contexte, respectivement en droit romain puis dans la modernité anglaise.À un degré d’intégration supérieur, les auteurs mettent ensuite en tension ce contraste entre la genèse romaine et moderne du concept de propriété dans une troisième partie prospective et exploratoire. Quels présupposés, quels implicites la démarche permet-elle de dégager dans l’ordre des représentations relatives à la manière dont se définissent les relations des hommes aux choses dans chacun de ces deux imaginaires, non tant par-delà leurs différences incommensurables que dans le but de mettre l’horizon d’incommensurabilité qui les sépare à l’épreuve ? Sept « contrastes » sont ainsi analysés qui permettent de problématiser la réflexion sur les Communs à partir d’un substrat « propriétaire » renouvelé par l’approche comparative elle-même.

The new focus on the commons in juridical thought is explicitly grounded on a reaction against the logic of private appropriation, and in particular against the « absolute » power it gives to the owner over his thing (as stated in the Article 544 of the French Code Civil). But is this « absolute » character an essential and intrinsic feature of private property ? And what is the origin of this « absolute » that came to be characteristic of private property ? This article seeks to answer these questions by examining the origins of private property (and of its « absolute ») both in Roman law – from which everything started – and in the works of the founding father of English liberalism, John Locke, from which everything started again for the Modern legislators.As distant as these two universes may be, they have in common the need to be returned to their original context, exhumed under the fossilized interpretations they engendered. Because their exegeses were always more inclined to analyse roman and modern conceptions of private property as anticipations of their own conceptions, they too often blurred how distinct those conceptions were. They occulted how they both constitute the locus of an original reflection on property (as a technique, and as the condition of the right to resist) that continues to shape our representation of property, but only through numerous mediations. The first and the second parts of the article therefore aim to examine the invention of private property in context, respectively in Roman law and in English modernity, in the so influential writings of Locke.In the third section, the authors build on the reconstructions offered earlier in order to confront the Roman and Modern geneses of private property rights. The aim of this prospective and exploratory analysis is to understand how the type of relations men should entertain to things are « inferred » from a general conception of the world that determines property relations. The analysis insists on the irreconcilable differences existing between the Roman and the Modern imaginaries, and on how those differences implied major transformations of the very concept of private property from its Roman origins to its contemporary meaning. By examining seven « contrasts », the authors seek to problematize the reflection on the commons by renewing our understanding of private property.

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