Discussion du projet de décret sur la contribution patriotique des ci-devant bénéficiers, lors de la séance du 12 février 1791

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1886

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Louis Simon Martineau et al., « Discussion du projet de décret sur la contribution patriotique des ci-devant bénéficiers, lors de la séance du 12 février 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.ox5q2k


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Martineau Louis Simon, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Bourdon Antoine, Gouttes Jean-Louis, Boussion Pierre. Discussion du projet de décret sur la contribution patriotique des ci-devant bénéficiers, lors de la séance du 12 février 1791. In: Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. pp. 139-140.

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