Lorsque le débat public réinterroge la planification territoriale: Réflexion autour des enseignements du débat public sur le projet de LGV PACA

Résumé Fr

Le débat public (au sens de l'article L121-1 du Code de l'Environnement français) institue un temps de dialogue entre le maître d'ouvrage d'une nouvelle infrastructure de transport d'intérêt national et les acteurs (institutionnels ou non) des territoires potentiellement desservis ou traversés par ce projet. Ce dialogue, organisé par une instance indépendante du maître d'ouvrage et des collectivités territoriales, porte sur l'opportunité, les fonctionnalités (grands objectifs attendus) et les grands principes de desserte des territoires par. Il peut aboutir à la remise en cause du projet ou à son évolution significative. Très souvent, les acteurs qui interviennent dans le débat public élargissent le champ de la discussion au-delà du strict champ du projet d'infrastructures, pour venir questionner la pertinence des stratégies d'aménagement et de développement durable des territoires traversés. Le débat public révèle alors souvent leur absence ou leur insuffisance notoire à l'échelle d'une grande aire métropolitaine ou d'un territoire régional. Il semble donc nécessaire d'améliorer la capacité du système de planification territoriale français à faire émerger une véritable régulation du développement urbain, ce qui implique notamment de construire une transaction entre les territoires et les institutions qui composent une aire urbaine voire une « région – métropole ». L'introduction obligatoire d'un « débat public » dans la procédure d'élaboration des « schémas de cohérence territoriaux » (à l'étape-clé de la définition des grands objectifs du « plan d'aménagement et de développement durable ») ne pourrait-elle pas contribuer à cette émergence ?