Fiche du document
1991
- handle: 10670/1.ppkxza
Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.
Sujets proches
Romain, Empire Empire romainCiter ce document
André Gouron, « La double naissance de l'État législateur », Publications de l'École Française de Rome, ID : 10670/1.ppkxza
Métriques
Partage / Export
Résumé
Dès le XIIe siècle, la doctrine juridique a cru trouver dans les compilations byzantines les éléments d'une théorie du législatif: diffusée par les civilistes comme par les canonistes, la pensée bolonaise accorde le pouvoir normatif à chaque princeps aussi bien qu'au populus des villes, bientôt dotées de la personnalité morale, le tout impulsant une même dynamique aux ordonnances et aux formes écrites de la coutume. L'élan retombe, sauf exception, un siècle plus tard, et les pratiques législatives, cantonnées au monétaire, au pénal et à l'administratif, cèdent en partie la place au juge, et surtout au juge d'appel, désormais maître du terrain privatiste. C'est seulement aux alentours de 1500 que se dessine un nouvel essor du pouvoir normatif, désormais lié aux perspectives nationales, et porté à éliminer toute concurrence, judiciaire aussi bien que coutumière.