Gérer la pénurie d’eau par des indicateurs environnementaux. Une situation de gestion au périmètre négocié

Résumé Fr

IntroductionParmi les différents types de dispositif déployés pour assurer la gestion de l’eau en France, les initiatives des agences de bassin apparaissent particulièrement intéressantes à étudier1. Créées par la loi sur l’eau de 1964 pour assurer la salubrité des cours d’eau, ces établissements publics ne disposent ni d’un pouvoir régalien ni d’une compétence légale pour concevoir et gérer des infrastructures. Ils ont cependant la possibilité de collecter une redevance sur les usages. Forts de cette ressource, ils pilotent des politiques de l’eau par l’octroi de financements conditionnés à la mise en œuvre de démarches contractuelles, et ce pour l’atteinte d’objectifs fixés par des indicateurs (Bouleau, 2007). À la faveur des nouvelles réglementations environnementales des années 1990, à l’échelle nationale2 puis européenne3, les agences de bassin, devenues agences de l’eau, occupent désormais une position centrale dans la mise en œuvre de ces politiques à l’échelle des grands bas...