Étude comparée des jurisprudences de la CEDH et de la CJUE : vers la consécration d’un jus commune européen du renseignement ?

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Au sein de l’espace européen, en matière de renseignement, l’équilibre entre garanties des droits fondamentaux et sécurité est désormais façonné par la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de justice de l’Union européenne. À cet égard, il faut constater que leurs jurisprudences respectives ne sont pas sans entrer en résonnance, comme en témoigne le rapprochement des standards dégagés en matière d’encadrement et de contrôle des moyens de surveillance. Plus encore, à travers des dynamiques d’influence mutuelle, il semblerait que puisse être esquissé un véritable jus commune européen du renseignement. Fruit de la complémentarité des interventions des juges européens mais également de la convergence de leurs œuvres prétoriennes, l’avènement de ce droit commun européen du renseignement n’est toutefois pas sans achopper sur certains obstacles. Outre des dissensions jurisprudentielles, c’est parfois le discours juridique des deux cours qui rencontre des difficultés pour se diffuser dans les droits nationaux.

In Europe, when it comes to intelligence matters, striking a balance between security and the guarantee of fundamental rights is now the business of the European Court of Human Rights and the Court of Justice of the European Union. In this regard, it must be observed that the case law of these two courts is not without certain resonances, as evidenced by the similar standards they have set for the supervision and control of surveillance resources. What is more, via the dynamics of mutual influence, it would appear that we may be seeing the emergence of a genuine European jus commune on intelligence. The fruit of complementary interventions on the part of European judges, as well as the convergence of their case law, the advent of this common European intelligence law is not however a straightforward affair. Apart from differences in jurisprudence, the legal discourse of the two courts sometimes presents obstacles to its being disseminated in national law.