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2004
- handle: 10670/1.pso5rt
- 9782247056972
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Marie-Anne Frison-Roche, « Droit et économie de la régulation. 2 : Règles et pouvoirs dans les systèmes de régulation », Hors collection, ID : 10670/1.pso5rt
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Résumé
Depuis toujours, règles et pouvoirs s'articulent, parce que la règle discipline les pouvoirs, qu’elle en crée de toutes pièces, et que bien des pouvoirs lui échappent. Les uns ne vont pas sans les autres dans une économie de marché s’appuyant sur un État de droit. Dans ce cadre, l’ouvrage analyse les hiérarchies existantes, étudie la régulation dans les procédures d’enchères avant de mettre en évidence l’articulation entre régulations nationales et régulations communautaires.