Législation et justice civiles dans la Biscaye des XVIIIe et XIXe siècles : le cas des populations étrangères
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11 mars 2013
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- handle: 10670/1.pyccyb
- isbn: 2814301365
- hal: hal-02949840
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Injustice Justice et droit Injustice (science politique) Justice (science politique) Droit et justice Justice (droit) Injustice (droit)Citer ce document
Sylvie Hanicot-Bourdier, « Législation et justice civiles dans la Biscaye des XVIIIe et XIXe siècles : le cas des populations étrangères », HAL-SHS : histoire, ID : 10670/1.pyccyb
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Résumé
À travers l'analyse des fonds judiciaires des Archives Forales de Biscaye, associée à une étude du droit foral et de certificats de généalogie, ce travail s'interroge sur les priorités des Biscayens et des autorités judiciaires des XVIIIe et XIXe siècles en matière de répression des populations étrangères.