Éthique, droit de vote et polyhandicap

Résumé Fr En

Depuis la loi du 23 mars 2019, un juge des tutelles ne peut plus retirer le droit de vote à une personne en tutelle. En outre, les personnes auxquelles ce droit avait été retiré l’ont automatiquement retrouvé. Cependant, cette réforme soulève plusieurs questions éthiques quant à la manière d’exercer ce droit, en particulier lorsque l’on s’intéresse aux personnes qui sont dans l’incapacité de comprendre le système électoral du fait d’altération de fonctions mentales (au sens de la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé – cif) trop importantes. Plus particulièrement, certains proches envisagent cette réforme comme leur permettant de voter à la fois en leur nom et en celui de la personne en situation de handicap.Cet article propose de s’intéresser aux conditions éthiques qui permettent la légitimité de ce « double vote » à partir de trois questions : est-ce que ce double vote revêt le même type de logique quel que soit l’acteur qui le met en pratique ? Quel est le seuil à partir duquel on peut déterminer si une personne est à même de voter par elle-même ou non ? Est-ce que ce double vote remet en cause le principe personnel de ce droit et son caractère secret ?

Since the law came into force on March 23rd, 2019, a judge supervising a guardianship is no longer allowed to strip a person under guardianship of his/her voting rights. Besides, the person who had been stripped of this right automatically regained it. However, this reform raises several ethical questions as to the manner in which that right is exercised, especially in the case of persons not capable of understanding the electoral system due to a major impairment of mental functions (International Classification of Functioning, Disability and Health, icf). More specifically, some close family members consider this reform as allowing them to vote on their behalf and on the behalf of the person with disabilities.This article proposes a focus on the ethical conditions allowing this “double vote” using three questions: does this double vote is using the same type of logic whoever is implementing it? What is the threshold at which we can determine if a person can vote by himself/herself or not? Does the double vote affect the personal principle of this right and its secrecy?