« Information society and intellectual property – The search for new ways of paying authors »

Résumé En Fr

The development of information technologies in what is often reffered to as the “information society” is at the origin of new uses, new exchanges wich necessitate the implementation of new economic and judicial models. The copyright constraints and above all its the immateriality have not only been misunderstood but also ignored by society. Recently, French parliament has proclaimed the principle of illegality of peer to peer file sharing between internet users. We will need to reconcile a fair and equal compensation of “authors”, taking into consideration international legal constraints regarding free access to knowledge and information, as required by the Tunis agreement. The issue of the compensation of authors therefore appears to be one of the most important aspects the new internet governance.

Le développement des technologies de l'information dans ce que l'on appelle la « société de l'information » est à l'origine de nouveaux usages, de nouveaux échanges qui imposent, de manière coercitive, la mise en place de nouveaux modèles économiques et juridiques. Les contraintes du droit d'auteur et surtout son immatérialité étaient alors mal comprises voire ignorées par le corps social. Récemment les parlementaires français posaient dans des circonstances exceptionnelles le principe de l'illégalité du téléchargement entre internautes. Il faudra conjuguer : juste et équitable rémunération des auteurs, prise en considération des contraintes juridiques internationales avec la garantie de l'accès à la connaissance et à l'information pour tous, conformément à l'engagement de Tunis. La question de la rémunération des auteurs apparaît donc comme un des aspects majeurs de la gouvernance de l'Internet.