L’influence de la création de la chambre commerciale internationale de la Cour d’appel de Paris sur l’arbitrage en France
Fiche du document
27 septembre 2021
- handle: 10670/1.qidtvb
- dumas-03781564
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Mots-clés
Chambre commerciale internationale de la Cour d’appel de Paris Arbitrage Juridictionnel Contentieux commercial international Offre de justiceSujets proches
LutèceCiter ce document
Ambre Riley, « L’influence de la création de la chambre commerciale internationale de la Cour d’appel de Paris sur l’arbitrage en France », Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance, ID : 10670/1.qidtvb
Métriques
Partage / Export
Résumé
La chambre commerciale internationale de la Cour d’appel de Paris (CCIP-CA) a été créée afin d’attirer plus de contentieux commercial international à Paris. À cette fin, elle a été dotée d’un protocole de procédure et rend des décisions s’inspirant de différentes sources internationales. Ces aménagements risquent d’avoir des conséquences sur la pratique de l’arbitrage en France, la CCIP-CA étant compétente pour traiter de la plupart des recours contre les sentences arbitrales. À terme, la position tenue par la juridiction pourra même avoir des conséquences sur l’attractivité de Paris comme siège de l’arbitrage voire même, peut-être, engendrer une forme de concurrence entre l’offre de justice publique et privée .