Amendement de M. Ricard de Séalt sur le décret sur les prévôts de la marine, lors de la séance du 15 avril 1790 au matin
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1882
- handle: 10670/1.qkc1h5
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Gabriel Joseph Xavier Ricard de Sealt, « Amendement de M. Ricard de Séalt sur le décret sur les prévôts de la marine, lors de la séance du 15 avril 1790 au matin », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.qkc1h5
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Résumé
Ricard de Sealt Gabriel Joseph Xavier. Amendement de M. Ricard de Séalt sur le décret sur les prévôts de la marine, lors de la séance du 15 avril 1790 au matin. In: Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. p. 45.