Intelligences artificielles génératives. Y a-t-il exploitation des œuvres, au sens du droit d'auteur ? N'y aurait-il pas d'autres modèles à considérer ?
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28 septembre 2023
- handle: 10670/1.qo3iw9
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Informatique Propriété littéraire et artistique Nouvelle technologie Intelligence artificielle Droit d'auteurSujets proches
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Jean-Michel Bruguière et al., « Intelligences artificielles génératives. Y a-t-il exploitation des œuvres, au sens du droit d'auteur ? N'y aurait-il pas d'autres modèles à considérer ? », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.qo3iw9
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Résumé
La doctrine actuelle s'étant intéressée à l'application du droit d'auteur et des droits voisins au stade de l'apprentissage des plateformes d'intelligence artificielle telles que Midjourney ou Dall-e est formelle. Les exceptions à ces droits privatifs ne peuvent pas jouer ou difficilement. Une autorisation est donc nécessaire. Une question essentielle reste tout de même à poser. Y-a-t-il exploitation des oeuvres ? N'y aurait-il pas un autre modèle que la propriété littéraire et artistique à considérer ?