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2020
- handle: 10670/1.qvff1l
Cairn
Mots-clés
OGM nouvelles techniques de sélection cultures d’OGM mise sur le marché d’OGM Directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement principe de précaution variétés tolérantes aux herbicides GMOs new breeding technics GMOs crops placing of the market of GMOs Directive 2001/18/EC on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms Environment precaution principle herbicide tolerant varietiesSujets proches
GMOs (Genetically modified organisms) Genetically modified organisms Genetically engineered organisms GEOs (Genetically engineered organisms) Transgéniques, Organismes Organismes génétiquement modifiés OGM Organismes recombinésCiter ce document
Estelle Brosset, « Droit des biotechnologies - 2019 : une année entre-deux », Revue juridique de l’environnement, ID : 10670/1.qvff1l
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Résumé
L’année 2019 semble être une année d’entre-deux en matière de droit des biotechnologies. On a compris que beaucoup devrait changer, mais, c’est assez logique, ces changements nécessitent du temps pour voir concrètement le jour. C’est particulièrement le cas à propos de l’application du droit des biotechnologies à un certain nombre de techniques de mutagénèse. Suite à un arrêt de la CJUE, leur sort réglementaire en France et dans l’Union européenne se précise, mais l’on voit déjà apparaître les termes du débat à venir.