Comparaison des politiques de l'eau en matière de pollution industrielle en France et en Allemagne

Résumé Fr En

La France et l’Allemagne ont développé leur propre politique de régulation de la pollution des eaux, qui combine plus ou moins étroitement instruments économiques et normes. En effet, des traditions d’organisation ainsi que des différences démographiques et géographiques ont conduit à des modes de régulation différents. Dans ce papier, on se propose de décrire ces deux systèmes. Puis on compare dans un cas particulier la charge financière associée à ces politiques qu’une firme supporterait en France et en Allemagne. On conclut que le système allemand procure davantage d’incitations à réduire la pollution.

Comparison between water policies when pollution is industrial in France and GermanyFrance and Germany have developed their own water pollution policies which combine to varying degrees incentives-based instruments and effluent limits. However, organisational traditions as well as demographic and geographical particularities have led to the implementation of different arrangements between regulatory tools. In this paper, we first describe both of the systems. In a practical case we then compare the financial burden a firm would bear in France and Germany. We conclude that, in Germany, the system provides more incentives.Classification JEL : D62, H21, Q25.