Olivier Beauvallet, Pratique judiciaire francophone. La procédure inquisitoire commune en matière de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre
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23 janvier 2023
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- handle: 10670/1.r23z9j
- halshs: halshs-03960567
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Olea Judicial decision making Judicial behavior Decision making, Judicial Ethnic purification Ethnic cleansing Purification, Ethnic Ethnocide Cleansing, Ethnic Materia (Física) Collectivité locale Municipalité Commune Conseil régional Conseil général Région Département Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Procédure relative au procès Procédure à l'audience Pratique judiciaire Procédure de jugement Instruction d'audience Système accusatoire (droit) Système inquisitoire (droit) Procédure inquisitoire Procédure accusatoire Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Infractions contre Pratique judiciaire Décision judiciaire Décisions judiciaires, Prise de Comportement juridictionnel Guerre, Crimes de Humain Extermination d'un peuple Olivier d'europe Olea communis Olea europaea Olea polymorphaCiter ce document
Michel Massé, « Olivier Beauvallet, Pratique judiciaire francophone. La procédure inquisitoire commune en matière de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.r23z9j
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Coll. « Droit et professionnels », LexisNexis, 2021