Analyse économique de l'accès à la justice : les effets de l'aide juridictionnelle

Résumé Fr En

Les systèmes d’aide financière à l’accès au droit et plus spécifiquement l’aide juridictionnelle n’ont jamais été étudiés par les économistes du droit. Pourtant, ces aides modifient directement certaines des variables déterminant le recours des justiciables aux tribunaux: les coûts de procès et de négociation. Cet article constitue la première étude économique des conséquences théoriques de l’aide juridictionnelle sur les incitations à poursuivre des justiciables et sur le choix de l’issue du litige: le jugement ou l’arrangement.

Legal aid systems and more precisely the French legal aid, have never been studied by specialists of Law and Economics. However, these legal aids directly affect determinant variables which explain access to court and demand of Justice: trial and negotiation costs. This article is the first economic study about theoretical consequences of French legal aid on plaignant’s incentives to sue and on conflict issue : settlement or trial.