Les expulsions de Roms et gens du voyage devant la Cour européenne des droits de l’homme : (obs. sous Cour eur. dr. h., décision Caldaras et Lupu c. France et autres décisions d’irrecevabilité, 17 novembre 2022)
Fiche du document
2024
- handle: 10670/1.s47fvc
Cairn
Sujets proches
Sinti Manush Gipsies Roma (People) Gitanos Bohemians (Romanies) Romani Kalderash Gypsies Guberti Gypsies Manouches Rroms Domaris Sinté Bohémiens Ursani Doms Tchurani Cingaros Roma Kalés Kaalés Kalderach Gaygikanès Zigueuners Tchurara Romanis Roms Zingari Cigains Lovara Gens du voyage Lovari Sintis Tziganes Sintés Gitans Kelderash Romanichels Sinti Rômes Sins Gipsies ManusCiter ce document
Nicolas Bernard, « Les expulsions de Roms et gens du voyage devant la Cour européenne des droits de l’homme : (obs. sous Cour eur. dr. h., décision Caldaras et Lupu c. France et autres décisions d’irrecevabilité, 17 novembre 2022) », Revue trimestrielle des droits de l'Homme, ID : 10670/1.s47fvc
Métriques
Partage / Export
Résumé
La conformité (à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme) d’expulsions de Roms installés illégalement sur des terrains ne signe pas l’amorce d’une jurisprudence nouvelle ; elle s’explique essentiellement par les circonstances propres à ces affaires (dangerosité des lieux, absence de toute tolérance de la part des propriétaires, fourniture de propositions de relogement, etc.)