1 juin 2018
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/altIdentifier/hdl/2441/5a902h1a3l97f9d7c75osr9us3
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Olivier Rozenberg et al., « Avoiding conflict ?The EU legislative process in times of tension », Archive ouverte de Sciences Po (SPIRE), ID : 10670/1.s72c2l
En raison du contexte de crise, on pourrait s’attendre à ce que le processus législatif européen soit devenu plus conflictuel et à ce que la norme du consensus soit délaissée au profit d’un système majoritaire. Ce cahier tente d’évaluer l’évolution du processus législatif européen pour la période 1996-2014 et montre que les acteurs législatifs suivent encore la norme du consensus. Il tente d’expliquer cette résilience et d’analyser ses effets et montre qu’alors que les tensions entre les acteurs européens se sont accrues, la recherche systématique du compromis et du consensus contribue à modifier le régime législatif en le rendant plus malthusien et instable.