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2016
- handle: 10670/1.s7rg5e
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Mots-clés
arbitrage droit européen règlement Bruxelles I marché de la justice arbitral proceeding European Law Brussels I Regulation judicial common marketSujets proches
Injustice Justice et droit Injustice (science politique) Justice (science politique) Droit et justice Justice (droit) Injustice (droit) Droit communautaire Droit de l'Union européenne Droit de la Communauté européenne macellum soukCiter ce document
Séverine Menétrey, « Quelle place pour l’arbitrage au sein du marché européen de la justice ? », Revue internationale de droit économique, ID : 10670/1.s7rg5e
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Résumé
L’arbitrage est exclu du champ d’application des instruments de droit judiciaire européen, en particulier du système Bruxelles I. Cette exclusion n’empêche ni les points de contact avec le droit européen ni une concurrence entre les pouvoirs juridictionnels de l’arbitre et des juges nationaux. Cette concurrence doit-elle être régulée par le droit européen au sein d’un marché de la justice ou doit-elle rester libre ?