15 septembre 2003
HAL-SHS : droit et gestion
Archives ouvertes
Centre pour la communication scientifique directe
Philippe Pédrot et al., « Caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogène et des infections nosocomiales », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.sdfqlw
(Décr. n° 2003-314 du 4 avr. 2003 prévu à l'art. L. 1142-1 c. santé publ. JO n° 81, 5 avr. 2003, p. 6114)