La régulation des prix des alcools en France : quel scénario de réforme pour une politique proportionnée aux objectifs de santé publique et d’équité fiscale ? / Alcohol Price Regulation in France: Choosing a Reform Scenario to Achieve Public Health and Tax Fairness Objectives

Résumé En Fr

Public health authorities advocate the introduction of alcohol pricing policies in the form of tax reform and/ or a minimum unit price based on the pure alcohol content of products. We use Kantar WorldPanel household purchase data to describe the distortions in the current tax system, favouring wine and penalising low-income households. We assess the potential impact of reform scenarios that replace current taxes with a single excise tax (flat or progressive) on pure alcohol content and/ or the introduction of a minimum price per gram of pure alcohol. Introducing a minimum price while leaving taxation unchanged would have the advantage of raising alcohol prices, especially for low-end wines, which are prized by abusive consumers. The impact would a priori be limited in terms of tax regressivity and for higher quality segments, which is important for the wine sector.

Les autorités de santé publique préconisent la mise en place de politiques de prix des alcools prenant la forme d’une réforme fiscale et/ ou d’un prix minimum de vente ciblant le contenu en alcool pur des produits. Nous utilisons les données d’achat des ménages Kantar WorldPanel pour décrire les distorsions de la fiscalité actuelle, en faveur des vins et en défaveur des ménages modestes. Nous évaluons les effets potentiels de scénarios de réforme remplaçant la fiscalité actuelle par une taxe d’accise (uniforme ou progressive) sur le contenu en alcool pur et/ ou l’instauration d’un prix minimum du gramme d’alcool pur. L’instauration d’un prix minimum à fiscalité inchangée présenterait l’avantage d’entraîner une hausse des prix des alcools, en particulier des vins d’entrée de gamme, prisés par les consommateurs abusifs. L’impact serait a priori limité en termes de régressivité fiscale et pour les filières de qualité, importantes pour le secteur vitivinicole.