Women judges in transitional justice and their impact on trials on cases of sexual and gender-based violence committed as war crimes

Résumé En Fr

Unfortunately, sexual and gender-based violence (SGBV) against women and men who are identified as enemies very often appears as a tool of war. For a long time, SGBV-related atrocities were not perceived as an element of combat, thus they were not investigated as war crimes. None of the war criminals prosecuted in the Nurnberg and Tokyo trials was ever charged with crimes that specifically targeted women, despite overwhelming evidence of mass-scale rapes committed during World War II by their subordinates. Only in 2000, the Women's International War Crimes Tribunal on Japan's Military Sexual Slavery was established to hear cases of women forced into sexual slavery by the Japanese Imperial Army more than 50 years earlier.The perception of the SGBV crimes in armed conflicts has considerably changed because of the mass atrocities committed in Bosnia and Hercegovina and in Rwanda. Women who as victims of the sexual violence dared to talk about their suffering, played the crucial role in changing the general attitude towards SGBV crime committed during the war. Simultaneously, the composition of international prosecution and judiciary included numerous female prosecutors and judges.It may be argued if judge's characteristic, personal experience, or gender indeed or to what extent influence judicial decisions. Some fundamental questions related to the judge's gender remain without an answer: Would the gender of judges impact the quality of fact-finding in SGBV as a war crime? Would a female judge assess the evidence more thoroughly than a male judge? Would a SGBV victim's well-being be better protected by a judge of the same gender? Would the risk of a victim's re-traumatisation be lower if the trial was handled by a judge of the same gender as the victim? And finally: would the risk of a victim's re-traumatisation be lower if a judge of the same gender as the victim handled the trial? All these questions seem particularly relevant in the context of the new wave of war crimes SGBV cases resulting from the war in Ukraine.

Les violences sexuelles et celles de genre (VSBG) contre les femmes et les hommes identifiés comme des ennemis apparaissent malheureusement et très souvent comme une arme de guerre. Pendant longtemps, les atrocités liées à la violence sexuelle et basées sur le genre n'ont pas été perçues comme un élément de combat ; elles n'ont donc pas fait l'objet d'enquêtes en tant que crimes de guerre. Aucun des criminels de guerre poursuivis dans les procès de Nuremberg et de Tokyo n'a été inculpé de crimes visant spécifiquement les femmes, malgré des preuves accablantes de viols à grande échelle commis pendant la Seconde Guerre mondiale par leurs subordonnés. Ce n'est qu'en 2000 que l’on institua le Tribunal International pour les Crimes de Guerre commis à l’encontre des Femmes suite à l'esclavage sexuel militaire pratiqué au Japon, chargé d’entendre les cas de femmes contraintes à l'esclavage sexuel par l'armée impériale japonaise, plus de 50 ans plus tôt.La perception des crimes SGBV dans les conflits armés a considérablement changé en raison des atrocités de masse commises en Bosnie-Herzégovine et au Rwanda. Les femmes qui, en tant que victimes de violences sexuelles, ont osé parler de leurs souffrances, ont joué un rôle crucial dans le changement de l'attitude générale envers les crimes de violence sexuelle et sexiste commis pendant la guerre. Simultanément, la composition du ministère public et de la justice internationale comprit de nombreuses femmes procureurs et juges.On pourra s’interroger alors dans quelle mesure le caractère, l'expérience personnelle ou le sexe du juge ont influé sur les décisions judiciaires. Certaines questions fondamentales liées au sexe du juge restent sans réponse : le sexe des juges jouerait-il sur la qualité de l'établissement des faits en matière de VSBG en tant que crime de guerre ? Une femme juge évaluerait-elle les preuves de manière plus approfondie qu'un homme juge ? Le bien-être d'une victime de VSBG serait-il mieux protégé par un juge du même sexe ? Le risque de re-traumatisation d'une victime serait-il moindre si le procès était mené par un juge du même sexe que la victime ? Et enfin : le risque de réveiller un nouveau traumatisme chez la victime serait-il moindre si un juge du même sexe que celui de la victime gérait le procès ? Toutes ces questions semblent particulièrement pertinentes dans le contexte de la nouvelle vague d'affaires de crimes de guerre SGBV résultant de la guerre en Ukraine.