Décret, présenté par le représentant Villetard au nom des comités de l'examen des marchés et des finances, ordonnant l’examen par la trésorerie nationale des registres de la compagnie de convois militaires Masson et d’Espagnac, ainsi que la levée des scellés apposés sur les papiers de la dite compagnie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)
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1985
- handle: 10670/1.squsc2
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Jean-François comte de Reynaud de Villeverd, « Décret, présenté par le représentant Villetard au nom des comités de l'examen des marchés et des finances, ordonnant l’examen par la trésorerie nationale des registres de la compagnie de convois militaires Masson et d’Espagnac, ainsi que la levée des scellés apposés sur les papiers de la dite compagnie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.squsc2
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Résumé
Reynaud de Villeverd Jean-François, comte de. Décret, présenté par le représentant Villetard au nom des comités de l'examen des marchés et des finances, ordonnant l’examen par la trésorerie nationale des registres de la compagnie de convois militaires Masson et d’Espagnac, ainsi que la levée des scellés apposés sur les papiers de la dite compagnie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794). In: Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) p. 241.