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9 juin 2012
- handle: 10670/1.swuand
- doi: 1559
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Bérengère Cagnon, « Précisions quant à l’obligation de conseil de l’expert-comptable », BACALy, ID : 10670/1.swuand
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Résumé
Bien que la jurisprudence soit abondante sur le sujet, l’obligation – ou devoir – de conseil nourrit toujours un abondant contentieux. L’arrêt du 24 janvier 2012 de la cour d’appel de Lyon permet de rappeler comment les juges, au nom de cette obligation, mettent en œuvre la responsabilité contractuelle.En l’espèce, M. B., commerçant jusqu’en 2005 avait pour expert-comptable M. T. assuré auprès de la SA Covea Risks. En 2004, M. B. apprend qu’il lui était possible de bénéficier d’un abattement de …