Droit de la presse et des médias

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25 juillet 2022

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Thomas Besse, « Droit de la presse et des médias », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.swvksw


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Thomas Besse a signé la chronique dans son ensemble ainsi que deux paragraphes. Page 1486 Partie 1. La loi du 29 juillet 1881: dispositions de fond (...)  Sous partie C. - Délits de presse (...)   Paragraphe 3. - Discours de haine Obs. ss. Crim., 5 oct. 2021, n° 20-87.163 F-B ; Crim., 19 oct. 2021, n° 20-86.559 FS-B (Discours de haine – Provocation à la haine raciale, diffamation raciale, injure raciale) Page 1491  Partie 4. Les dispositions du Code pénal   Paragraphe 17. - Communication au public en ligne Crim., 5 oct. 2021, n° 20-85.985 F-B (Communication au public en ligne et communication audiovisuelle) Aperçu de la chroniqueChronique 925 sous la direction de Bernard Beignier avec Emmanuel Dreyer, Guillaume Beaussonie, Thomas Besse, Jeremy Antippas, Olivier Mouysset et Baptiste DaligauxLa présente chronique couvre la période juillet 2021 à juin 2022 :– abus sexuels envers les femmes : nouvel assouplissementdes critères de la bonne foi afin d’autoriser la parole des femmes victimes de comportements sexuels anciens et déplacés ; licenciementjustifié d’un salarié ayant tenu des plaisanteries sexistes inadmissibles(non-protection de la liberté d’expression) ; – la Cour de Strasbourgconsidère qu’il faut motiver spécialement le prononcé d’une peineferme pour apologie du terrorisme, à défaut de quoi une atteinte estportée au droit à la liberté d’expression ; – interprétation toujoursstricte des textes incriminant les discours de haine : la personne viséedoit l’être au titre de son appartenance à une race et non au titre deson action ; – loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 sur les principes de laRépublique : allongement d’un délai de prescription et possibilité destatuer en procédure rapide (discours haineux) ; – le débat politiqueautorise la « satire » qui exclue l’« injure », il permet également ladiffusion de conversations téléphoniques ordinairement tenues pourprivées ; – en cas de contrat portant sur l’exploitation de l’imaged’une personne, il ne peut y avoir condamnation au titre de la responsabilité civile pour abus de cet usage (responsabilité contractuelle) ;– respect de la proportion de la peine dans l’affaire du vol du portraitdu président de la République (épilogue).Sommaire : 1. La loi du 29 juillet 1881 : dispositions de fondA. - Droit de réponse B. - Circulation des écrits C. - Délits de presse D. - Immunités E. - Responsabilités F. - Sanctions pénales 2. La loi du 29 juillet 1881 : procédure A. - Juridictions répressivesB. - Juridictions civiles3. Les dispositions du Code civil 4. Les dispositions du Code pénal 5. Code du travail: statut du journaliste Les arrêts traités dans cette chronique• Cons. const., 9 avr. 2021, n° 2021-896 QPC : JurisData n° 2021-005000• Cass. crim., 22 sept. 2021, n° 20-80.489 : JurisData n° 2021-014506• Cass. crim., 22 sept. 2021, n° 20-80.895 : JurisData n° 2021-014848• Cass. crim., 22 sept. 2021, n° 20-85.434 : JurisData n° 2021-014502• Cass. crim., 5 oct. 2021, n° 20-87.163 : JurisData n° 2021-015528• Cass. crim., 5 oct. 2021, n° 20-85.985 : JurisData n° 2021-015543• Cass. crim., 19 oct. 2021, n° 20-84.127 : JurisData n° 2021-016885• Cass. crim., 19 oct. 2021, n° 20-86.559 : JurisData n° 2021-016551• Cass. 1re civ., 20 oct. 2021, n° 20-16.343• Cass. crim., 23 nov. 2021, n° 21-80.681 : JurisData n° 2021-018963• Cass. crim., 23 nov. 2021, n° 21-80.510 : JurisData n° 2021-022900• Cass. 1re civ., 8 déc. 2021, n° 20-13.560 : JurisData n° 2021-019919• Cass. crim., 18 janv. 2022, n° 21-80.611 : JurisData n° 2022-002197• Cass. crim., 1er févr. 2022, n° 20-86.619 : JurisData n° 2022-007297• Cass. 1re civ., 2 févr. 2022, n° 20-16.040 : JurisData n° 2022-001429• Cass. crim., 15 févr. 2022, n° 21-82.164• Cass. crim., 16 févr. 2022, n° 21-10.211• Cass. soc., 16 févr. 2022, n° 19-17.871 : JurisData n° 2022-001870• T. corr. Paris, 17e ch., 4 mars 2022, n° 1/2022, n° 21355000595• Cass. crim., 8 mars 2022, n° 21-83.037 : JurisData n° 2022-003267• Cass. soc., 13 avr. 2022, n° 20-16.422 : JurisData n° 2022-006016• Cass. soc., 20 avr. 2022, n° 20-10.852 : JurisData n° 2022-006317• Cass. 1re civ., 11 mai 2022, n° 21-16.156 : JurisData n° 2022-007392• Cass. 1re civ., 11 mai 2022, n° 21-16.497 : JurisData n° 2022-007391• Cass. crim., 18 mai 2022, n° 21-86.685 : JurisData n° 2022-007791• Cass. crim., 18 mai 2022, n° 21-86.647 : JurisData n° 2022-008574• Cass. crim., 18 mai 2022, n° 20-87.272 : JurisData n° 2022-008433• Cass. crim., 14 juin 2022, n° 21-84.537 : JurisData n° 2022-009413• CEDH, 23 juin 2022, n° 28000/19, Rouillan c/ France

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