Obligation of reporting CO2 information for transport services : From regulation to practices? Obligation d’affichage des informations CO2 transport : de la règlementation aux pratiques ? En Fr

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2016

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Nathalie Fabbe-Costes et al., « Obligation d’affichage des informations CO2 transport : de la règlementation aux pratiques ? », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10.1080/12507970.2016.1269619


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Résumé En Fr

A regulatory device was set up in 2013 that mandates the reporting of CO2 emissions from carriers. This application is part of institutional pressures on firms. The results of qualitative research undertaken explain how companies have applied this new regulation and its impact on their CO2 practices. The results confirm that French companies are aware of the decree. However, the results show disparate application and a minor impact on their practices. This research identifies drivers and barriers for the application of the French regulatory process and opens new avenues for researchers’ and practitioners’ reflections.

L’application en 2013 d’un dispositif règlementaire (Décret 2011-1336) relatif à l’affichage CO2 transport s’inscrit dans une dynamique de pression institutionnelle sur les entreprises. A partir de l’analyse des résultats d’une recherche qualitative, cet article s’attache à analyser la manière dont les entreprises ont appliqué cette nouvelle réglementation et son impact sur les pratiques d’affichage CO2 transport. Les résultats confirment la connaissance du décret par les entreprises françaises mais constatent une application disparate ainsi qu’une faible influence sur les pratiques. La recherche permet d’identifier les leviers et freins à l’application du dispositif règlementaire français et ouvre des pistes tant d’un point de vue managérial que scientifique.

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