2012
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Gilbert Romme et al., « Diverses observations concernant l’inexécution de la loi qui accorde des secours aux familles des défenseurs de la patrie et de la demande de révision de cette loi, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.t724lh
Romme Gilbert, Saint-Martin François Jérome Riffard de, Bourbotte Pierre, Paganel Pierre, Bourdon (du Loiret), Collot d'Herbois Jean-Marie. Diverses observations concernant l’inexécution de la loi qui accorde des secours aux familles des défenseurs de la patrie et de la demande de révision de cette loi, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CII - Du 1er au 12 frimaire An III (21 novembre au 2 décembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2012. p. 143.