Discussion concernant le décret sur le corps administratif, en particulier sur la manière de décider les difficultés d'éligibilité, lors de la séance du 11 mars 1791
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1886
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Antoine Balthazar d' André et al., « Discussion concernant le décret sur le corps administratif, en particulier sur la manière de décider les difficultés d'éligibilité, lors de la séance du 11 mars 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.t9wlk0
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Résumé
André Antoine Balthazar d', Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Buzot François-Nicolas, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Thouret Jacques Guillaume, Tuault de la Bouverie Joseph Golven, La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de, Martineau Louis Simon. Discussion concernant le décret sur le corps administratif, en particulier sur la manière de décider les difficultés d'éligibilité, lors de la séance du 11 mars 1791. In: Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. pp. 31-32.