Précarité d’emploi et conditions de travail, Expériences de l’emploi et expositions aux risques professionnels des travailleurs intérimaires, des auto-entrepreneur·es et des contractuel·les de la fonction publique. Post-enquête DARES: Rapport final

Résumé 0

Le regain de l’activité non-salariée et le développement de formes d’emploi non-salarié soulèvent la question de la dépendance économique et organisationnelle de ces indépendants et de leur capacité à auto-organiser leur travail. L’enquête CT-RPS 2016 offre la possibilité d’explorer les relations entre dépendance économique et conditions de travail. Nous souhaitions étudier de façon spécifique les indépendant·es économiquement dépendant·es et les microentrepreneur·es2. Le questionnaire de l’enquête Conditions de travail offre d’ailleurs des prises intéressantes pour appréhender cette dépendance économique, permettant par exemple de savoir si l’indépendant·e réalise plus des trois-quarts de son chiffre d’affaire auprès d’un seul client.De la mise en œuvre d’un état des lieux à l’organisation du travail des acteurs en passant par les définitions des rôles de chacun, les réflexions autour de l’institution d’un système de santé au travail dans la fonction publique sont relativement récentes. La question d’une appréhension d’ensemble des risques professionnels et de leur prévention apparait alors comme une problématique naissante. Si certains secteurs perçus comme présentant un « danger » ont fait l’objet d’un investissement particulier (par exemple les arsenaux d’État), le fonctionnaire, qu’il dépende d’une collectivité, d’un hôpital ou d’un service d’État, n’apparait dans le faisceau du visible que depuis peu, et ce, de manière somme toute fort sporadique. Qu’elles soient de nature quantitative ou qualitative, les études se construisent donc depuis peu et restent encore bien inégales et parcellaires. Si ces études convergent dans l’identification de transformations importantes des conditions de travail qui affectent le secteur public, notre projet entend tester l’hypothèse d’un effet contrasté de ces évolutions organisationnelles selon le statut d’emploi, en analysant de près l’exposition aux risques professionnels et les conditions des agents contractuels et des contrats aidés de la fonction publique.Le rapprochement de ces trois populations, indépendant·es précaires, salarié·es précaires du privé et salarié·es précaires du public, offre la possibilité de la comparaison, de l’observation des différences et des singularités de chacune, mais aussi du constat éventuel d’une condition commune.