La résurrection de la notion de « commun(s) » depuis la Charte de l’environnement de 2004

Résumé Fr En

Malgré la référence au « patrimoine commun des êtres humains », le Constituant de 2004 n’a pas entendu développer la notion des « commun(s) » dans la Charte de l’environnement. Le Conseil constitutionnel a remis en cause cette intention par la consécration de l’OVC de la « protection de l’environnement ». Elle l’est également par le foisonnement récent d’initiatives constitutionnelles de la part des parlementaires.

Despite the reference to the "common heritage of human beings", the 2004 Constituent did not intend to develop the notion of "common(s)" in the Environmental Charter. The Constitutional Council questioned this intention by enshrining the OVC as "environmental protection". It is also affected by the recent proliferation of constitutional initiatives on the part of parliamentarians.