La protection du patrimoine culturel par un outil réglementaire de proximité : le Plan Local d'Urbanisme patrimonial

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Arnaud Bernard de Lajartre et al., « La protection du patrimoine culturel par un outil réglementaire de proximité : le Plan Local d'Urbanisme patrimonial », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.thk3jj


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Résumé Fr

Le PLU patrimonial représente un outil opérationnel de protection des patrimoines, très souvent complémentaire des outils de protection des patrimoines reconnus par l’État, tels les monuments historiques ou les centres anciens. Il constitue par conséquent un outil de protection dont la proximité justifie sa – possible – valeur ajoutée : au plus près des territoires, le PLU(i) permet de mieux identifier les patrimoines laissés dans l’ombre de – et par – l’État. Il peut alors ajuster le niveau de protection des patrimoines à leur diversité thématique comme aux besoins du projet urbain. Mais c’est aussi au nom de cette proximité que le PLU patrimonial incarne un outil réglementaire à géométrie variable dont l’effet caméléon peut nuire à son effectivité tant dans la désignation des patrimoines que dans leur protection.

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