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2010
- handle: 10670/1.toebcu
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Injuries (Law) Delicts Wrongful acts Quasi delicts Civil wrongs Responsibility (Law) Accountability Legal responsibility Responsibility, Legal Culpabilité civile Recours en responsabilité Dommage (droit civil) Responsabilité pour accidents Préjudice Contentieux de la responsabilité Actions en responsabilité Responsabilité pour dommagesCiter ce document
Romain Ollard, « La distinction du dommage et du préjudice en droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, ID : 10670/1.toebcu
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Résumé
Appelée au renfort de nombreuses disciplines juridiques, spécialement en droit de la responsabilité civile, afin de réguler le flux des indemnisations, la distinction du dommage et du préjudice a le vent en poupe. Mais si la distinction est assurément à la mode, ce n'est pas à dire pour autant qu'elle soit utilisée abusivement tant les intérêts qui peuvent y être attachés sont nombreux. Si le droit romain, dont on connaît le raffinement juridique, a cru devoir procéder à cette distinction, c'est qu'elle présentait une utilité réelle. La matière pénale n'échappe pas au phénomène, la distinction du dommage et du préjudice pouvant éclairer la compréhension de l'infraction pénale, tant dans son élément matériel que dans son élément moral.