2016
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Philippe Rygiel, « Le réfugié dans le droit international durant la seconde moitié du dix-neuvième siècle », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.tpwj99
Nous examinons ici les usages des notions d'asile et de refuge dans le droit international au cours de la période qui va des années 1870 à la veille de la Première Guerre mondiale. Nous utilisons comme point d'observation l'Institut de droit international qui les aborde surtout à l'occasion de la discussion des clauses de non extradition qui figurent dans les traités d'extradition. L'examen de ces débats montre que les représentants des principes puissances s'entendent tout au long de la période pour combattre la définition d'un droit au refuge dont pourraient se prévaloir les proscrits tout en défendant la possibilité pour chaque état de protéger les opposants aux régimes autoritaires. Cet équilibre es remis en cause cependant par la vague anarchiste de la fin du siècle qui conduit à exclure des bénéficiaires possibles de la protection d'un état libéral les opposants à cet ordre.