Le droit à la liberté d’expression dans la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Résumé En Fr

The case law of the African Court on Human and Peoples' Rights on the right to freedom of expression is not very extensive and covers only some of the areas of application of this right. It does, however, contain a number of notable judgments on the politically sensitive issue of legitimate criticism of those in power. In their own way and through the impact they have had, these judgments can contribute to the building of democracy in Africa. In the course of these judgments, the Court has built up, brick by brick, the legal framework for its analysis of alleged violations of the right to freedom of expression, drawing on other international human rights instruments and related case law. This framework is now very close to international standards in this area. The initial discrepancies in the wording of the right to freedom of expression in the African Charter on Human and Peoples' Rights have thus been reduced.

Pour l’instant, la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples concernant le droit à la liberté d’expression n’est pas très abondante et elle ne recouvre que certains des domaines d’application de ce droit. Elle se compose néanmoins de quelques arrêts remarqués, portant sur la question politiquement sensible des critiques légitimes, dans une société démocratique, à l’égard des détenteurs du pouvoir. A leur mesure et à travers le retentissement qu’ils ont connu, ces arrêts peuvent participer à la construction de la démocratie en Afrique. Au fil de ces quelques arrêts, la Cour a établi, pierre après pierre, le cadre juridique de son analyse des allégations de violation du droit à la liberté d’expression, en s’inspirant des autres textes internationaux de protection des droits de l’homme et de la jurisprudence afférente . Ce cadre est aujourd’hui très proche des standards internationaux en la matière. Les écarts initialement constatés quant à la formulation textuelle du droit à la liberté d’expression dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ont ainsi été gommés.