La terre, objet et condition des investissements agricoles : Quels droits fonciers pour l'Afrique ?

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2011

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Alain Rochegude, « La terre, objet et condition des investissements agricoles : Quels droits fonciers pour l'Afrique ? », Afrique contemporaine, ID : 10670/1.unlpl1


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En Afrique, le droit sur le sol doit d’abord permettre l’accès à celui-ci. Pour l’agriculteur familial, ce droit est généralement celui des coutumes, que des procédures innovantes permettent de sécuriser. Les investisseurs préfèrent les titres de propriété ou les attributions du sol par l’État. Le droit foncier peut aussi être mobilisé pour garantir des crédits. Mais des contraintes limitent ce droit, résultant de l’existence de ressources naturelles renouvelables (ou non) dont l’exploitation concurrence celle de l’agriculture. La gouvernance doit pouvoir s’appuyer sur un droit du sol et des ressources naturelles cohérent.

Land – Object and Condition for African Agricultural Investments: Which Land Rights for Africa?In Africa, land rights should first allow access to land. For smallholder farmers, land rights are generally customary; innovative procedures help secure the rights. Investors prefer property titles and/or land grants from the state. Land rights may also be used as loan collateral. However, environmental constraints limit land rights as uses of renewable (or not) natural resources compete with farming uses. Governance must rest on coherent land and natural resource laws.

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