Contrats domaniaux

Résumé Fr

Le fascicule n° 79 consacré aux contrats domaniaux que j’ai eu le plaisir de rédiger avec le Professeur Benoît Plessix a récemment été publié dans le JCl. Propriétés publiques (LexisNexis). Dans celui-ci, nous essayons de confronter l’existence des nombreux contrats d’occupation du domaine public à la théorie générale du contrat administratif afin de déterminer dans quelle mesure tant le régime du domaine public que l’existence d’un titre autorisant son occupation à titre privatif accentuent, atténuent ou singularisent le régime juridique général des contrats domaniaux.Parce qu’ils sont le point de rencontre entre deux pans fondamentaux du droit administratif, les contrats domaniaux constituent un objet d’étude formidable qui dépasse la seule connaissance d’un des deux véhicules juridiques empruntés par l’autorisation domaniale. En ce sens, de telles conventions attisent la curiosité juridique : participant d’un phénomène concessif sans être des concessions de service public, elles invitent à affronter les jeux d’influences réciproques entre le droit administratif des contrats et le droit administratif des biens.Curieusement, peut-être parce que les spécialisations académiques nous invitent à éviter ces carrefours des droits, la doctrine ne s’est jamais véritablement attelée à la construction d’une « théorie générale » des contrats d’occupation du domaine public, alors même que cette rencontre la justifie. Telle ne peut être l’ambition exclusive de ce fascicule ; mais il peut tenter d’y apporter sa contribution.