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Guy Meunier et al., « Politique industrielle verte, asymétrie de l'information et avance remboursable », HAL-SHS : économie et finance, ID : 10.1111/jpet.12668
La transition énergétique nécessite le déploiement de programmes de recherche et développement risqués, dont la plupart sont partiellement financés par des fonds publics. Les récents plans de relance, associés à la pandémie de COVID-19 et à la transition énergétique, ont augmenté les fonds disponibles pour financer des projets innovants à faible émission de carbone et ont appelé à une évaluation économique de leur allocation. Ce document analyse les avantages potentiels de l'utilisation d'une avance remboursable : un paiement forfaitaire pour financer le projet qui est remboursé en cas de succès. La relation entre l'État et les entreprises innovantes est formalisée dans le cadre principal-agent. L'investissement dans un projet innovant nécessite une mise de fonds initiale observable. Nous introduisons une information asymétrique sur la probabilité de succès, qui est connue de l'entreprise mais pas de l'agence d'État. Le résultat du projet, s'il est couronné de succès, apporte un bénéfice privé à l'entreprise et un bénéfice social externe à l'État. Dans ce contexte, une avance remboursable consiste à récompenser l'échec. Nous prouvons qu'il s'agit d'une stratégie supérieure en présence d'une sélection adverse pure. Nous étudions les conditions dans lesquelles ce résultat pourrait être étendu en présence d'aléa moral. Les implications pour la politique industrielle verte sont discutées.