Vers des regional communities des services d’eau ? Entre trajectoires nationales et principes européens (France, Italie, Roumanie)

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4 octobre 2018

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Emmanuelle Hellier, « Vers des regional communities des services d’eau ? Entre trajectoires nationales et principes européens (France, Italie, Roumanie) », HAL-SHS : architecture, ID : 10670/1.v42jw6


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Résumé En Fr

En Europe, la problématique de la rationalisation technique des services d’eau s’accompagne de la construction de territoires de gestion de plus en plus larges et intégrés. Cette construction politico-administrative s’opère à partir d’un substrat communal. Qu’elle soit conduite via des échelons infranationaux ou par des coopérations intercommunales, elle interroge la constitution d’une capacité politique à une échelle supra-locale. Pour penser ces transformations en cours, l’article s’appuie sur la notion de regional community et sur le processus de convergence tarifaire. L’analyse s’empare de trois systèmes nationaux (France, Italie et Roumanie), dans lesquels elle explore trois études de cas. Il ressort que la figure de la regional community peut se décliner sous deux formes, l’intermunicipalité et l’intercommunalité, dont la capacité politique différenciée est moins liée à l’exploitation des services d’eau par un opérateur unique qu’aux trajectoires d’intégration et de coopération politiques entre communes.

In Europe, the technical rationalization of water utilities is growing, while the territories of water utilities management become broader and more integrated. This political and administrative process is based on municipal units. Supported by a subnational level or municipalities partnership, the process questions the policy ability of supra local instances. To approach the topic, the article considers these evolutions as of the regional community concept and the uniform pricing. The empirical review focuses on three national systems (France, Italy and Romania), in which three study cases are investigated. The results identify two patterns, the intermunicipality and the supra municipality, and underline a major item : the policy ability links less with a single water utilities operator than trends of political cooperation and integration between municipalities.

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