La Charte de l’environnement devant les juges administratif et judiciaire (juillet 2018 – juin 2019)
Fiche du document
2019
- handle: 10670/1.v7upft
Cairn
Mots-clés
Charte de l’environnement Conseil d’État Cour de cassation principe de prévention principe de précaution droit à l’information droit à la participation principe de « conciliation » droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement Environmental Charter Council of State Court of cassation prevention principle precautionary principle right to information right to participation principle of conciliation right to a healthy environment duty to protect the environmentSujets proches
Charte Milieux naturels et artificiels Écosphère science de la nature sciences connexes sciences de la nature sciences naturellesCiter ce document
Simon Jolivet et al., « La Charte de l’environnement devant les juges administratif et judiciaire (juillet 2018 – juin 2019) », Revue juridique de l’environnement, ID : 10670/1.v7upft
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Résumé
Cette chronique couvre la période allant de juillet 2018 à juin 2019. Contrairement à la précédente, une sélection a dû être opérée compte tenu du nombre plus significatif de décisions intéressant la Charte de l’environnement devant le Conseil d’État. Outre une proportion toujours conséquente de décisions intéressant le champ d’application des articles de la Charte, on relève un important arrêt de principe concernant l’application du principe de prévention en matière de déclaration d’utilité publique, qui néglige hélas le texte constitutionnel. L’ombre de l’écran législatif plane encore. Devant le juge judiciaire, le constat est inversé : une seule décision concernant la Charte est à noter sur cette période.