La phase III du système communautaire d'échange de quotas d'émission : Comment attribuer les permis ?

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A partir de 2012, l’allocation initiale de permis d’émission de carbone ne sera plus gratuite mais fera l’objet d’une mise aux enchères totale ou partielle selon les secteurs d’activité. Cet article examine d’abord les arguments en faveur des deux modes d’attribution. Il présente ensuite les différentes procédures concevables dans un contexte de demandes pluri-unitaires et les critères à retenir pour les classer. En l’absence d’une hiérarchisation claire des mécanismes sur la base de la théorie économique, l’économie expérimentale est un moyen de prendre une décision. Si le choix d’une enchère à prix uniforme semble être le plus raisonnable, la forme retenue de transmission des demandes – sous plis cachetés ou par l’intermédiaire d’un procédé d’horloge électronique – dépend d’un arbitrage entre des effets en termes de stabilité des ententes et en termes de découverte du prix. Tout en soulignant la nécessité d’effectuer des expériences de laboratoire, l’article se prononce pour l’enchère écrite mieux à même de réduire la collusion.

EU-ETS Phase III  : How to auction permits  ?The European commission’s proposal on the EU-ETS states that auctioning will be the main method for the allocation of E. U. allowances. This article compares auctioning of carbon permit pollution with grandfathering and analyzes different auction rules in the context of multi-unit demands to allocate permits. As there is analytically no clear ranking of the procedures, experimental studies can be useful. If selecting a uniform auction seems reasonable, the choice between a close and an open format should be the result of a trade-off between arguments about collusion stability and price discovery.