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17 août 2017
- handle: 10670/1.v950bp
- isbn: 9782875580535
- eisbn: 9782875585363
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
grâce Belgique histoire droit clémence Pays-Bas justice pénale administration Philosophy PHI000000 HPCiter ce document
Bernard Dauven, « Composition et rémission au XVe siècle : confusion, concurrence ou complémentarité ? », Presses universitaires de Louvain, ID : 10670/1.v950bp
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Résumé
« Transaction est aussi puissante comme rémission », telle est la manière dont Josse De Damhoudere intitule un des paragraphes de son chapitre consacré à la rémission. Si ce juriste reprend beaucoup de ce que son prédécesseur Filip Wielant a dit « avec de telles compositions l’accusé est tout aussi bien libéré de ses délits que par la rémission du prince », qui met les procédures de composition et de rémission sur le même pied du point de vue pratique, la différence chronologique entre ces de...