HYGIÈNE ET SÉCURITÉ – Salariés exposés à l’inhalation de poussière d’amiante – Allocation spécifique de cessation anticipée d’activité – Obligation de sécurité de résultat -– Manquement – Action en responsabilité – Préjudice spécifique d’anxiété. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 11 mai 2010 Société Ahlstrom contre A. (pourvoi n° 09-42.241 s.)

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2010

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Patrick Leroy, « HYGIÈNE ET SÉCURITÉ – Salariés exposés à l’inhalation de poussière d’amiante – Allocation spécifique de cessation anticipée d’activité – Obligation de sécurité de résultat -– Manquement – Action en responsabilité – Préjudice spécifique d’anxiété. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 11 mai 2010 Société Ahlstrom contre A. (pourvoi n° 09-42.241 s.) », Le Droit Ouvrier, ID : 10670/1.vv7w18


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