Les enjeux juridiques et sociaux de la législation relative au travail du sexe

Résumé 0

Souhaitant s’impliquer dans le débat autour de la législation relative au travail du sexe, le Syndicat de la Magistrature a souhaité disposer d’éléments permettant de l’éclairer. L’ambition de ce rapport, réalisé dans le cadre de la Clinique du Droit de l'Université Paris-Nanterre (EUCLID) est donc de permettre une meilleure appréhension des enjeux liés à ce sujet, sans adopter de position de principe.Face à ce phénomène mondial, les positions des différents États varient : certains l’ont autorisé en l’encadrant tandis que d’autres l’ont interdit, en sanctionnant parfois les travailleuses et les travailleurs du sexe (TDS), parfois les clientes et les clients. Si la France fait le choix d’une position dite « abolitionniste », en prohibant la prostitution, sa législation a toutefois évolué : depuis 2016, la sanction vise les clientes et les clients, et non plus les prostitué·e·s. Quels sont les impacts de ce changement de législation ? A-t-il atteint l’objectif fixé de réduire le nombre de TDS ? La situation des TDS s’en trouve-t-elle changée ? Leurs droits fondamentaux sont-il mieux assurés ? Existe-t-il une « meilleure » législation ?Le rapport fournit des pistes de réflexions à ces différentes questions. Il permet de comprendre la situation française grâce à une étude comparée de différentes législations et à une analyse de l’ampleur du travail du sexe aujourd’hui et de la situation juridique des TDS. En outre, ont été interrogées différentes associations afin de recueillir le point de vue de structures concernées ou spécialisées sur le sujet et de mieux saisir leurs revendications, parfois éloignées les unes des autres.