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18 décembre 2023
- handle: 10670/1.wgbiu2
- hal: hal-04387466
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
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Methods of analysis Analysis and chemistry Analytical methods Chemical analysis Analysis methods Analysis and examination Analyse chimique DosageCiter ce document
Mohamed Hilal et al., « Dématérialisation et accès à la justice », HAL-SHS : géographie, ID : 10670/1.wgbiu2
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Résumé
L’objet de la recherche porte sur le rôle positif ou négatif de la dématérialisation pour assurer l’accès au droit des justiciables de Bourgogne Franche-Comté.La détermination de cet impact s’inscrit dans une démarche empirique d’observation et de révélation de la réalité des infrastructures existantes dont va dépendre l’influence de la dématérialisation. Cette réalité est multidimensionnelle et tient à la géographie, à l’équipement des juridictions, des professionnels et des justiciables; au niveau de maitrise de l’outil par les utilisateurs et au niveau de connaissance juridique des usagers lorsque les procédures à engager ne nécessitent pas la présence d’un avocat. Le projet vise donc à un diagnostic de l’accès au droit en Bourgogne Franche-Comté par la dématérialisation des procédures. Il repose sur la réunion de compétences pluridisciplinaires, portée par le CESAER (analyse territoriale de l'offre de service et de la demande) et le CRJFC (analyse juridique). La recherche s’appuie sur la mise en évidence du contexte pratique, lequel sera révélé par une analyse de l'accessibilité de l'offre de services et de la demande s'y rapportant, en tenant compte des évolutions récentes liées à la dématérialisation.