Fiche du document
24 juillet 2018
- handle: 10670/1.wl7ke6
- dumas-01864204
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Mots-clés
Marchés publics Sourcing Sécurité juridique Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 Procédure de passation Égalité de traitement TransparenceSujets proches
Certainty of law Inseguridad jurídica Principio de la seguridad jurídica Fiabilité du droit Sécurité du droit Insécurité juridique Principe de sécurité juridique Droit à la sécurité juridique Incertitude du droit Certitude du droit Sécurité des transactions juridiquesCiter ce document
Benjamin Vincent, « La sécurité juridique du sourcing : une condition de la performance de l'achat public », Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance, ID : 10670/1.wl7ke6
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Partage / Export
Résumé
À la suite de la consécration du sourcing par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la question de la sécurité juridique de cette pratique s’est posée pour l’ensemble des acheteurs publics. En effet, si le sourcing est un outil particulièrement précieux pour la préparation de la passation de marchés publics, il n’en est pas moins une source de risques juridiques pour les acheteurs. Dans l’optique de limiter ces risques, ce mémoire présente les différentes mesures pouvant être mises en œuvre dans le but d’assurer la sécurité juridique du sourcing.