L’évolution de la responsabilité élargie du producteur : de la fin de vie des produits à l’économie circulaire

Résumé Fr

Le principe de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) a émergé dans les années 1990 dans un contexte où la quantité de déchets a explosé et où les collectivités, jusque-là en charge de leur gestion, se sont vu dépassées par cette masse ainsi que par la complexité croissante de certains déchets à traiter. En réponse, la REP est un mode d’action qui vise à faire assumer par les producteurs la responsabilité du traitement ou l’élimination des produits en aval de la consommation. Un double objectif est visé : d’une part, il s’agissait de répondre au souci de financement de la gestion de la fin de vie de certains types de produits. D’autre part, en faisant contribuer financièrement les producteurs à cette gestion, il s’agissait de créer une incitation à concevoir les produits de manière à ce qu’ils soient plus facilement recyclables, c’est-à-dire à faire de l’éco-conception. Dans cet article, nous exposons la manière dont a été mis en place le principe de REP en France qui révèle un système de co-régulation entre acteurs publics et privés, articulant responsabilités collective et individuelle, et régulièrement révisé. Il s’agit alors de montrer comment le principe de REP a évolué au-delà des enjeux de la fin de vie des produits pour intégrer de plus en plus les enjeux de prévention et d’économie circulaire.