L'usager incapable

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2005

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Jean Hauser et al., « L'usager incapable », Gérontologie et société, ID : 10670/1.x3e4ck


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L’affaiblissement dû à l’âge peut conduire au placement de la personne sous un régime de protection juridique. L’incapacité de protection qu’elle engendre devrait permettre de prendre soin de son patrimoine et surtout de sa personne, en particulier lorsqu’elle est hospitalisée, qu’elle devient usager du service de santé. Le droit des incapacités, qui est à l’origine d’une protection générale de l’usager incapable, se montre toutefois lacunaire tant dans la prise en compte de la personne de l’usager incapable que dans les rapports qu’il organise entre le malade et celui qui doit le protéger. La protection spéciale de l’usager incapable, telle qu’elle résulte du Code de la santé publique, manifeste davantage d’intérêt au malade incapable, en particulier lorsqu’il peut donner un consentement.

INCAPABLE USERS Weakening due to age may lead to people being placed under legal guardianship. Thus protected it should be possible to look after their affairs but first to take care of them; especially if they are in hospital and have become users of the health service. Legislation governing people who are incapable was originally of a general nature and was lacking both in protection for incapable people themselves into account and in patient/protector relations. However, the special protection of incapable users within the public health Code shows more interest in incapable people especially when they are able to give their consent.

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