Fiche du document
2021
- handle: 10670/1.x5nord
- hal: hal-03353327
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Mots-clés
green budgeting Budget vert budgetisation environnementale Fiscalité environnementale Fiscalité écologique Incitations fiscales H - Public Economics/H.H2 - Taxation, Subsidies, and Revenue/H.H2.H23 - Externalities • Redistributive Effects • Environmental Taxes and Subsidies H - Public Economics/H.H7 - State and Local Government • Intergovernmental Relations/H.H7.H72 - State and Local Budget and ExpendituresSujets proches
Budgeting Processus budgétaire Budget de l'État Lois de finances Budgétisation Budget public Masse budgétaire Budget national Enveloppe budgétaireCiter ce document
Christelle Ballandras-Rozet et al., « Chiffre(s), finances publiques et protection de l'environnement », HAL-SHS : économie et finance, ID : 10670/1.x5nord
Métriques
Partage / Export
Résumé
Au cœur des enjeux financiers, le chiffre est une donnée inhérente au droit budgétaire dont l’impact sur la protection de l’environnement n’est qu’indirect. Support arithmétique incontournable, il est un indicateur de la ductilité de l’équilibre et d’une performance budgétaire discutable (Partie 1). Afin de renforcer sa politique en matière de protection de l’environnement, la France a engagé une réflexion sur l’impact environnemental du budget de l’État qui a donné lieu à la production d’un nouveau document budgétaire, annexé au projet de loi de finances pour 2021. La méthodologie du budget vert permet l’intégration des problématiques environnementales en droit public financier par le canal du chiffre, qui joue ici un rôle d’indicateur. Néanmoins, les chiffres révèlent de nombreuses limites et une différence de traitement des enjeux environnementaux (Partie 2).